CONDITIONS GENERALES DE VENTE

JUICE DO EAT

 

Applicables au 4 juin 2018

 

Le présent site Internet www.juice-do-eat.fr (« le Site ») est édité par la société JUICE DO EAT, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 837 736 503, au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé 4 Rue Victor Hugo 44400 REZE (« JUICE DO EAT »), et dont les coordonnées sont :

-       Téléphone : 02 40 32 62 02

-       Email : contact@juice-do-eat.fr

Toutes les ventes conclues sur le Site étant soumises aux présentes conditions générales de vente, nous attirons votre attention sur l’importance de les lire attentivement.

 

Article 1.                  Objet 

Les présentes conditions générales de vente (« les Conditions Générales ») sont conclues entre JUICE DO EAT et toute personne physique agissant en qualité de consommateur et souhaitant effectuer un achat sur le Site (« Vous »).

Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits proposés par JUICE DO EAT sur le Site.

Article 2.                  Produits 

Les produits dont la vente est régie par les Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site (« les Produits »).

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Le choix et l’achat d’un Produit relevant de votre seule responsabilité, il vous appartient, avant de passer votre commande, de vous reporter au descriptif de chaque Produit sur le Site afin d’en connaître les caractéristiques essentielles.

Les Produits vendus sur le Site sont destinés à une clientèle exclusive de consommateurs et de non-professionnels, à savoir toutes personnes physiques et morales agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 3.                  Disponibilité 

Les Produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

JUICE DO EAT est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés à la vente sur le Site, en fonction notamment des saisons de récolte et des disponibilités des fruits et légumes les composant.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit après passation de votre commande, JUICE DO EAT vous en informera par email et vous proposera, dans la mesure du possible, le remplacement du Produit commandé et indisponible par un Produit similaire. Si vous refusez le remplacement du Produit commandé et indisponible par le Produit similaire proposé par JUICE DO EAT ou que JUICE DO EAT n’est pas en mesure de vous proposer un Produit similaire, votre commande sera automatiquement annulée et le prix du Produit vous sera remboursé par virement bancaire.

Enfin, il est rappelé que les Produits proposés à la vente sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels, pour leur usage personnel. Dès lors, et conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, JUICE DO EAT se réserve le droit de refuser, pour motif légitime, toute commande qui laisserait supposer que vous réalisez une activité économique en lien avec les Produits commandés, comme par exemple une commande d’un même Produit estimée en quantité trop importante, ou plus généralement toute commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Article 4.                  Prix 

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus sur le Site.

Les prix comprennent également les frais relatifs à leur livraison.

JUICE DO EAT se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation de votre commande.

Article 5.                  Commande 

1.    Création d’un compte client et identification préalable

Pour toute première commande de Produits sur le Site, vous devez préalablement procéder à la création d’un compte, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Pour les commandes suivantes, vous devez vous connecter à votre compte en renseignant votre adresse email et votre mot de passe.

2.    Validation de la commande

Vous pouvez ajouter à votre panier les Produits de votre choix, ainsi que la quantité souhaitée, et consulter à tout moment le contenu de votre panier.

Vous pouvez ensuite vérifier que le contenu de votre panier répond à vos attentes et corriger les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises.

Pour procéder à la validation de votre commande, vous devez successivement :

-       Valider le contenu de votre panier après avoir pu vérifier son détail et son prix total et corriger les éventuelles erreurs

-       Vous inscrire ou vous connecter à votre compte

-       Renseigner votre adresse de livraison et, si celle-ci est différente, votre adresse de facturation ;

-       Choisir votre mode de livraison et renseigner, le cas échéant, l’identité de la personne qui viendra retirer les Produits au lieu de livraison choisi ;

-       Choisir votre mode de paiement ;

-       Confirmer que vous avez pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet ;

-       Vous avez toujours la possibilité de modifier votre commande

-       Confirmer définitivement votre commande et procéder à son paiement selon le mode choisi.

La vente est définitivement conclue entre JUICE DO EAT et vous lorsque le paiement est effectué et accepté.

Une fois votre commande définitivement validée et réglée, JUICE DO EAT en accuse réception en vous adressant un email de confirmation de commande récapitulant le détail de vos achats et comprenant un lien  vers les présentes Conditions Générales.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, vous pouvez contacter le service clients de JUICE DO EAT :

-       Par email à contact@Juice-do-eat.fr ;

-       Ou par téléphone au 02 40 32 62 02 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) du mardi au vendredi de 8h à 15h et le samedi de 8h à 12h .

Article 6.                  Paiement

JUICE DO EAT vous rappelle que la validation définitive de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Le montant total de votre commande correspond au prix d’achat des Produits, frais de livraison inclus. Il est payable comptant et en totalité lors de la validation de votre commande.

Le règlement de votre commande s'effectue avec la solution de paiement sécurisé de la Banque Tarneaud. Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Visa Electron, E-Carte Bleue, Maestro .

Le paiement s’effectue sur la base des coordonnées bancaires que vous aurez fournies pendant l’enregistrement de votre commande.

Le détenteur de la carte bancaire est soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, JUICE DO EAT n’acceptera pas votre commande et ne répondra d’aucun retard ou refus de livraison.

Votre compte bancaire est débité du montant de vos achats dès la validation de votre commande, même en cas de Produits en livraison différée.

JUICE DO EAT n’est pas responsable des frais qui pourraient être imputés par votre organisme émetteur ou votre banque à l’occasion du paiement par carte bancaire de votre commande.

 

Article 7.                  Livraison

1.    Modes

Vous pouvez choisir de retirer vos Produits directement dans les locaux de JUICE DO EAT ou de vous les faire livrer dans l’un des Points relais JUICE DO EAT figurant sur le Site.

En cas de commande de Produits dans une quantité particulièrement importante susceptible de ne pas pouvoir être traitée par un Point relais JUICE DO EAT, JUICE DO EAT se réserve la possibilité de vous imposer le mode de livraison par retrait dans ses locaux.

  • Retrait dans les locaux de JUICE DO EAT :

Les Produits peuvent être retirés dans les locaux de JUICE DO EAT :

-       A l’adresse suivante : 4 Rue Victor Hugo 44400 REZE

-       Et sur les plages horaires suivantes : du mardi au vendredi de 10 heures à 15 heures et le samedi de 10 heures à 12 heures (sauf jours fériés et congés annoncés sur le Site).

  • Livraison dans un Point relais JUICE DO EAT :

Les Produits peuvent être livrés dans l’un des Points relais JUICE DO EAT figurant sur le Site au jour de votre commande.

Vous pourrez alors les retirer auprès du Point relais choisi à l’adresse ainsi qu’aux jours et heures d’ouverture annoncés sur le Site.

En cas de fermeture non prévue ou d’impossibilité de livraison au Point relais JUICE DO EAT sélectionné, vous en serez informé dans les meilleurs délais par email et les Produits seront livrés dans un autre Point relais JUICE DO EAT le plus proche de celui initialement sélectionné.

  • Quel que soit le mode de livraison choisi :

Si vous n’êtes pas la personne qui viendra retirer les Produits, vous devez impérativement renseigner, préalablement à la validation de votre commande, l’identité de la personne qui les retira au lieu de livraison choisi.

La personne qui retire les Produits, qu’il s’agisse de vous ou de la personne que vous aurez désignée à cet effet dans votre commande, doit impérativement se munir d’une carte d’identité. A défaut, les Produits ne pourront pas être remis.

2.    Délais de livraison

Si la commande est passée avant 23 heures du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés), la livraison peut intervenir le lendemain :

-       à partir de 10 heures en retrait dans les locaux de JUICE DO EAT ;

-       à partir de 10 heures 30 en Point relais JUICE DO EAT, sous réserve des jours et horaires d’ouverture affichés sur  le Site. 

Si la commande est passée le samedi ou le dimanche (sauf jours fériés), la livraison peut intervenir le mardi suivant :

-       à partir de 10 heures en retrait dans les locaux de JUICE DO EAT ;

-       à partir de 10 heures 30 en Point relais JUICE DO EAT, sous réserve des jours et horaires d’ouverture affichés sur  le Site.

Vous avez la possibilité de solliciter une date de livraison ultérieure, dans un délai maximum de 14 jours suivant l’enregistrement de votre commande, et ce dans la limite des disponibilités de JUICE DO EAT affichées sur le Site. Vous êtes informé que, dans ce cas, il existe des risques d’indisponibilité du Produit commandé lors de la date de livraison ultérieure sollicitée, en raison de difficultés d’approvisionnement des fruits et/ou légumes le composant.

En cas de retard de livraison des Produits, JUICE DO EAT vous proposera par email un nouveau délai de livraison.

3.    Dispositif légal en cas de dépassement des délais de livraison

Conformément aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, en cas de dépassement des délais, pour toute autre cause que votre fait ou la force majeure, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande dans les cas suivants :

-       Après l’envoi d’une mise en demeure à JUICE DO EAT d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ;

-       Si vous prouvez que ce délai de livraison était une condition essentielle à votre commande.

Vous devrez adresser votre mise en demeure ou votre demande d’annulation de votre commande à JUICE DO EAT par lettre recommandée avec accusé de réception, aux coordonnées indiquées en préambule.

En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions susvisées, JUICE DO EAT vous remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

4.    Délais de retrait

Quel que soit le mode de livraison choisi, et compte tenu du caractère rapidement périssable des Produits, vous reconnaissez qu’ils ne seront à votre disposition que pendant la journée au cours de laquelle la livraison a été convenue.

Passé ce délai, faute pour vous d’avoir procédé au retrait des Produits, JUICE DO EAT pourra en disposer librement et se réserve la possibilité de procéder à leur destruction intégrale. 

5.    Contrôle et transfert des risques

JUICE DO EAT vous conseille de contrôler les Produits au moment de leur livraison.

Si vous constatez un vice ou une non-conformité sur un Produit (erreur de Produit, Produit défectueux ou endommagé, commande incomplète), vous devez notifier vos réserves à JUICE DO EAT par téléphone ou courrier électronique dès que possible, et au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la prise de possession physique des Produits, compte tenu de leur caractère rapidement périssable. Dans ce cas, nous vous demandons de ne pas consommer le Produit source d’insatisfaction aux fins d’examen par nos soins.

JUICE DO EAT vous rappelle qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des Produits commandés, les risques de pertes ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 8.      Santé - Contre-indication            

Le client ne doit pas entreprendre une cure Detox Juice Do Eat s'il est enceinte ou allaite. Il ne doit pas entreprendre une cure Detox Juice Do Eat s'il est diabétique, insulino-dépendant.

Si le Client a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant d'entreprendre une cure Detox Juice Do Eat.

Pour tout régime particulier, le Client peut contacter SARL JUICE DO EAT par mail ou par téléphone. Juice Do Eat veillera à prendre en considération sa demande, dans la mesure du possible, et avec la collaboration de sa partenaire naturopathe, moyennant un éventuel coût supplémentaire.

Juice Do Eat ne proclame aucune allégation santé sur ses jus ou cures.

Article 9.      Absence de droit de rétractation 

L’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, les Produits proposés à la vente sur le Site par JUICE DO EAT étant des produis alimentaires susceptibles de se détériorer et/ou de se périmer rapidement, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation.

Article 10.                  Garanties légales

Au titre des Produits en vente sur le Site, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation. 

Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par JUICE DO EAT.

Par ailleurs, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.

Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Compte tenu du caractère rapidement périssables des Produits, ceux-ci ne bénéficient d’aucune garantie commerciale.

Article 11.              Responsabilité 

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes aux lois et réglementations en vigueur en France au jour de la commande. En aucun cas JUICE DO EAT ne donne de garantie de conformité des Produits à toute autre législation locale qui vous serait applicable dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays.

Compte tenu du caractère alimentaire des Produits, JUICE DO EAT attire votre attention sur la nécessité pour vous de vérifier la composition des Produits sur leur étiquetage avant consommation, notamment au regard de la présence éventuelle d’allergènes.

Compte tenu du caractère périssable des Produits, JUICE DO EAT attire votre attention sur la nécessité de respecter les conditions de consommation ainsi que la date limitée de conservation figurant sur les Produits.

JUICE DO EAT ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, de quelque nature qu’il soit, résultant d’un usage du Produit contraire aux conditions de consommation et de conservation y figurant.

Les Produits n’étant pas destinés à une clientèle professionnelle, JUICE DO EAT ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, de quelque nature qu’il soit, résultant d’un Produit que vous auriez acquis à des fins entrant dans le cadre d’une activité professionnelle.

JUICE DO EAT n’est en aucun cas tenue de vérifier la capacité juridique des clients du Site, de sorte que si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en régler le prix.

 

Article 12.              Réclamation - Médiation

En cas de réclamation sur un Produit, vous pouvez contacter JUICE DO EAT aux coordonnées mentionnées en préambule.

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, JUICE DO EAT vous assure le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous opposerait à JUICE DO EAT et qui n’aurait pas pu être résolu amiable entre vous.

Pour ce faire, JUICE DO EAT adhère à l’Association Nationale des Médiateurs, dont les coordonnées sont les suivantes : 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS - www.anm-conso.com.

Après avoir adressé une réclamation écrite directement à JUICE DO EAT afin de tenter de régler amiablement le litige, l’Association Nationale des Médiateurs peut être saisie pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine de l’Association Nationale des Médiateurs, vous pouvez consulter le lien suivant http://www.anm-conso.com/menu-part.php

Vous pouvez également consulter, sur le lien suivant https://webgate.ec.europa.eu/odr/, la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission Européenne, destinée à faciliter le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. 

Enfin, le site Internet de la médiation de la consommation accessible depuis le lien suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte des informations utiles sur la médiation des litiges de consommation.

Article 13.              Loi applicable – Compétence juridictionnelle 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige auquel aurait pu donner lieu toute opération conclue en application des présentes Conditions Générales et qui ne serait pas amiablement résolu, les tribunaux français sont exclusivement compétents en application des règles éditées par le Code de procédure civile français.

Article 14.              Modification

JUICE DO EAT se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux présentes Conditions Générales des modifications, lesquelles seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Néanmoins, les Conditions Générales applicables à votre commande sont celles que vous aurez acceptées au moment de la validation de cette commande.

Article 15.              Droit de cession 

JUICE DO EAT se réserve le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour vous.

Article 16.              Dispositions diverses

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait que JUICE DO EAT ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.

Article 17.              Données personnelles

Lors de votre commande, les données à caractère personnel que vous aurez fournies à JUICE DO EAT font l’objet d’un traitement automatisé.

Vous êtes invités à consulter la politique de traitement des données personnelles du Site pour obtenir les informations relatives à ce traitement.